Politique de confidentialité

Trouve un arbitre est un nom commercial de 9568-2589 Québec inc., une société constituée au Québec, Canada (NEQ 1182182130). Aux fins de la présente politique, les termes « Trouve un arbitre », « nous », « notre » et « nos » désignent 9568-2589 Québec inc.

La présente Politique de confidentialité décrit comment Trouve un arbitre recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme web et nos applications mobiles. Nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et aux autres lois applicables.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

9568-2589 Québec inc. (exploitant sous le nom Trouve un arbitre) est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille. Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : info@setngo.io

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

• Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone;
• Mot de passe (stocké de façon chiffrée);
• Date de naissance, adresse postale (le cas échéant);
• Photo de profil et préférences (sport, calibre, disponibilités);
• Renseignements de paiement (traités par notre fournisseur de services de paiement, nous n'enregistrons pas le numéro complet de carte de crédit);
• Contenu que vous publiez (parties, commentaires, évaluations, messages).

2.2 Renseignements collectés automatiquement

• Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil);
• Données d'utilisation (pages visitées, dates et heures, interactions avec la Plateforme);
• Témoins (cookies) et technologies similaires.

2.3 Renseignements provenant de tiers

• Si vous vous connectez via Google, Apple ou un autre fournisseur d'identité, nous recevons les renseignements de profil que vous autorisez à partager.

3. Finalités de l'utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Créer et gérer votre compte;
• Fournir, exploiter et améliorer la Plateforme;
• Mettre en relation les organisateurs et les arbitres, gardiens et joueurs;
• Traiter les paiements, les crédits et les remboursements;
• Vous envoyer des notifications transactionnelles (confirmations, rappels, modifications de partie);
• Vous envoyer, avec votre consentement, des communications promotionnelles, auxquelles vous pouvez vous désabonner en tout temps;
• Détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, les abus et les violations de nos Termes;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer dans les cas suivants :

• Autres Utilisateurs : votre nom, votre photo et certains renseignements de profil sont visibles aux Utilisateurs concernés par une partie commune (organisateurs, co-arbitres, etc.);
• Fournisseurs de services : hébergement infonuagique, traitement des paiements, envoi de courriels et de notifications, analyse, soutien à la clientèle. Ces fournisseurs sont liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité;
• Obligations légales : si la loi l'exige ou en réponse à une demande valide d'une autorité compétente;
• Transactions d'entreprise : en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos renseignements peuvent être transférés, sous réserve d'engagements de confidentialité équivalents.

5. Transfert hors Québec

Certains de nos fournisseurs sont situés hors du Québec ou du Canada. Lorsque nous transférons des renseignements à l'extérieur de la province, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous mettons en place les mesures contractuelles et techniques appropriées pour assurer une protection adéquate.

6. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins pour maintenir votre session, mémoriser vos préférences (langue, par exemple) et mesurer l'utilisation de la Plateforme à des fins d'amélioration. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ou pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est cependant infaillible, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

• D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• De faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• De retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• De demander la suppression de vos renseignements ou la désindexation d'un renseignement vous concernant;
• De recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• De déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@setngo.io. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).

10. Renseignements concernant les mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, n'utilisez pas la Plateforme. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements sans le consentement parental requis, nous procéderons à leur suppression.

11. Décisions automatisées

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre des décisions exclusivement fondées sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques importants à votre égard. Certaines fonctionnalités, comme les recommandations de parties, peuvent reposer sur des règles automatisées, mais elles ne se substituent pas à votre libre choix.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec une date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par avis sur la Plateforme.

13. Coordonnées

Pour toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements personnels : info@setngo.io